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Au secours, le chantier s'arrête !

Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions vous permettent de réagir :

Renseignez-vous auprès de votre constructeur : cette interruption peut être justifiée et la situation se résout d'elle-même ; si la réponse ne vous satisfait pas et que l'arrêt se prolonge, mettez-le en demeure de reprendre les travaux par lettre recommandée avec AR ; en cas d'absence de réaction, faites faire un constat d'huissier; informez l'établissement de crédit ou la société d'assurances qui garantit la livraison : il se chargera de faire respecter les délais ou de vous indemniser.

L'entrepreneur abandonne

Une procédure en référé auprès du Tribunal de grande instance pourra le contraindre à honorer son contrat ou à vous verser une indemnité forfaitaire par jour de retard. En cas de faillite, négligence ou mésentente, l'assurance dommages-ouvrage ne se substitue pas à l'entrepreneur défaillant pour achever les travaux. Il faut néanmoins prévenir l'assureur en cas d'arrêt des travaux de plus de trente jours.

Si le contrat n'est pas assorti d'une garantie de livraison, il faut obtenir la résiliation du contrat soit à l'amiable, soit par voie judiciaire. Vous procéderez ensuite à la réception de l'ouvrage, même inachevé, en convoquant l'entrepreneur par lettre recommandée avec AR.

Cas de force majeure

L'entrepreneur peut se dégager de ses responsabilités en cas de force majeure : intempéries anormales ou non-paiement des acomptes.

 

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